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Conditions Générales de Vente (CGV)

FHR Dreamtime – www.fhr-dreamtime.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de FHR Dreamtime (ci-après « l’Artiste » ou « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale procédant à un achat d’œuvre d’art via le site www.fhr-dreamtime.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales ou des impressions d’art réalisées par l’Artiste.
Les caractéristiques essentielles de chaque œuvre (dimensions, technique, matériaux, visuels) sont indiquées dans la fiche produit.

Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et peuvent présenter de légères variations selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les œuvres seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne l’œuvre de son choix, la valide dans son panier et procède au paiement.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par e-mail et réception complète du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe, solution de paiement sécurisée.
Les cartes bancaires acceptées sont précisées lors du processus d’achat.

La commande est validée uniquement lorsque le paiement est intégralement reçu.

6. Livraison

Étant donné la nature des œuvres (pièces uniques, formats variables, modes d’expédition spécifiques), les modalités de livraison sont définies directement entre le Vendeur et le Client après la commande.

Le Vendeur contactera le Client par e-mail ou téléphone pour :

  • convenir du mode d’envoi (transporteur, remise en main propre, etc.)

  • définir les frais de livraison

  • déterminer les délais d’expédition

Les frais de livraison sont à la charge du Client sauf indication contraire.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de transport ou de tout dommage lié au transport une fois l’œuvre remise au transporteur.

7. Absence de droit de rétractation et de retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art personnalisées ou uniques.
Compte tenu de la nature des produits vendus, aucun retour ni remboursement n’est accepté après validation de la commande.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, visuels, images et contenus présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en adressant une demande à contact@fhr-dreamtime.fr (à adapter).

10. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et insurmontable rendant impossible l’exécution du contrat (catastrophe naturelle, grève, problème logistique majeur…), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.